AMADOU OUSMANE TOURE, PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : « On ne sera soumis à aucun pouvoir »

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« Les pouvoirs des Cours constitutionnelles africaines en matière électorale », c’est le thème qui a réuni, le mardi 24 août 2021 à l’hôtel Maeva Palace de Bamako, les hommes de médias et la Cour constitutionnelle du Mali. Initié par le Cadre de Concertation des Directeurs de publications (CCDP), la Cour constitutionnelle, qui s’est engagée à remplir sa mission dans la plus grande transparence, a vite adhéré à l’idée. Seule motivation : rendre clair pour tous les Maliens (acteurs politiques, sociétés civiles, journalistes) les règles du jeu en brisant le tabou sur le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Faisant d’une pierre deux coups, le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré n’a pas tari d’assurance aux Maliens qu’au moment de faire le choix entre sauver son poste ou dire la vérité en toute indépendance qu’il dira la vérité à ses compatriotes sur chaque dossier dont la cour sera saisie.
Pour la réussite des échanges avec les journalistes, la Cour constitutionnelle n’a pas lésiné sur les ressources humaines qualifiées en la matière. Et il n’y avait pas de question taboue à la seule et unique exception de ne pas entrainer les conférenciers dans les critiques contre l’arrêt controversé de 2020. Et le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré est resté dans la salle du début des débats jusque là fin pour veiller au grain en personne.
Trois communications ont meublé cette journée d’échanges. La première communication intitulée « les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle » a été présentée par Maître Moustaphe Cissé, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali. La deuxième communication faite par Docteur Ousmane Traoré portait sur « les pouvoirs de reformation des résultats et d’annulation du scrutin par la Cour constitutionnelle ». La troisième et dernière communication titrée « l’autorité des décisions de la Cour constitutionnelle » a été brillamment développée par Docteur Fousseyni Doumbia.
Auparavant à l’ouverture des débats, le président de la Cour constitutionnelle a vivement manifesté sa joie l’accompagnement de qualité du CCDP qui constitue pour ses collègues et lui, la manifestation d’un grand intérêt des hommes de médias aux travaux de la Cour constitutionnelle. « Mais aussi, une interrogation, sur notre vision nouvelle, nos valeurs et nos vertus, notre éthique, nos capacités et aptitudes à accompagner le changement politique en cours, sans bien sûr, reniement du Droit et de la Justice. Nous avons voulu cette journée d’échange avec les femmes et les hommes des médias sur le thème général « Les pouvoirs des Cours Constitutionnelles Africaines en matière électorale » pour engager une nouvelle politique de communication institutionnelle qui concernera, les uns après les autres, tous les acteurs et observateurs du contentieux électoral. Pour ce qui est de la communication juridictionnelle, elle est déjà réalisée par les arrêts rendus par la Cour», introduit Amadou Ousmane Touré.
La détermination de faire mieux que dans le passé !
Déjà averti par les incompréhensions généralisées qui ont émaillé l’exercice de ces compétences dans le cadre de la gestion des dernières élections de 2020, le président de la Cour constitutionnelle a rassuré tous dans la salle sur sa détermination et celle de ses collègues à demeurer indépendants tout au long de leur mandat. « On ne sera soumis à aucun pouvoir », s’est-il engagé. Mais, précise-t-il : « Nous n’attendons rien des pouvoirs exécutif et législatif. Un président et un gouvernement n’a pas intérêt à avoir une Cour constitutionnelle indépendante. Nous comptons plutôt sur la presse qui a un pouvoir de pression », a sollicité Amadou Ousmane.
Selon lui, à l’instar d’autres structures, la Cour constitutionnelle se trouve donc à la croisée des chemins : s’en tenir à sa tradition, avec son corolaire de devoir de réserve, ou, entrer dans la dynamique d’une ouverture médiatique, plus conforme à l’air du temps. « Au regard de cet enjeu, il nous a été donné de constater, que de toutes les Institutions, la Cour Constitutionnelle est la moins bien connue et ainsi dire mal comprise tant de l’opinion publique que de la plupart des professionnels des médias. Il ne sera plus question pour notre institution « de se replier sur elle-même, de se retrancher derrière des « arrêts rideaux », pour dénier le droit à l’information. C’est d’une combinaison entre deux libertés, celle de statuer sur un contentieux électoral avec indépendance et impartialité et celle de bien informer que naitra une meilleure garantie des droits. Je voudrais vous dire que cette activité ainsi que de nombreuses autres qui suivront dans le domaine, constitue la rampe de lancement de la politique communicationnelle de la Cour Constitutionnelle du Mali», s’engage le président de la Cour constitutionnelle.
Un renforcement de la cour urgent !
Au cours de la rencontre, le président de la Cour constitutionnelle a aussi attiré l’attention de l’opinion sur certaines insuffisances d’ordre fonctionnel de cette institution. Pour l’atteinte de ses objectifs importants d’appropriation de la justice constitutionnelle surtout celle électorale par les citoyens et les médias, Amadou Ousmane Touré estime qu’il y a une urgence de reformes. « Mais avant l’élaboration de ces réformes, je ne me situe dans aucun temps, il serait utile d’évaluer et mesurer les procédures appliquées et surtout la méthode, les techniques et procédés par lesquels le juge électoral prend et rend ses décisions. Nous sommes d’avis et ceci est un phénomène général même dans les démocraties les plus établies que les décisions électorales, surprennent et étonnent, irritent et inquiètent et finalement elles déçoivent. Malgré tout et sans être dans le déni de la réalité de la Cour Constitutionnelle du Mali, nous exhortons et encourageons la culture de l’indulgence, et de la tolérance, parce que « la qualité de la démocratie c’est certainement la mesure, la modération, c’est le symbole des balances, l’équilibre. Et un équilibre, d’une part, entre le suffrage universel et les droits fondamentaux, et d’autre part, un équilibre entre les pouvoirs constitutionnels. Le débat politique actuel sur la Cour Constitutionnelle, est plus que préoccupant. Il est inquiétant parce qu’il donne le sentiment que la Cour Constitutionnelle, « est finalement responsable de la ruine lente de notre démocratie En vérité, les difficultés politiques actuelles, sont en réalité les résultats tangibles d’une gouvernance publique désastreuse, de stratégies de développement aventureuses se basant sur des politiques publiques hasardeuses aux contours de prime à bord insincères et irréels. Face à cette situation socio-politique justifiée, l’unique bouclier et le meilleur, pour la Cour Constitutionnelle est en amont et avant la tenue de toute élection, d’informer le peuple par tous les mécanismes et moyens de communication disponibles, sur l’organisation, le fonctionnement, les contraintes, les difficultés, les procédures, les pouvoirs et limites de l’institution», crois dur comme fer le conférencier.
En guise d’alerte, le président de la Cour constitutionnelle n’a pas manqué de nommer les différentes failles qui gangrènent le fonctionnement de l’institution.
Parmi ces failles, il a mentionné le nombre insuffisant des membres de l’équipe qu’il dirige au regard du volume du travail qui leur est confié notamment en période électorale. Pire, Amadou Ousmane Touré estime aussi trop court le délai de délibération des décisions de la cour en période électorale qui est seulement de 15 jours francs « Nous ne sommes que neuf sages pour plus de 22 400 bureaux de vote. Il faut nécessairement recruter des assistants juridiques pour assister les juges », a-t-il formulé le vœu.
Amadou Ousmane plaide aussi pour la dotation de la cour d’un système informatique indépendant et digne d’une cour constitutionnelle respectable.
Sur un tout autre aspect électoral notamment celui concernant la caution des 25 millions exigée pour chaque candidature, le président de la Cour constitutionnelle encourage le payement de ces sommes par chèque ou par virement bancaire avec comme seule motivation de permettre aux juges d’avoir un œil sur l’origine de ces fonds.

Des conseils pour Amadou Ousmane Touré et ses collègues !
Dans son intervention, le conférencier, Ousmane Traoré a attiré l’attention du président de la Cour constitutionnelle et ses collègues sur le caractère très sensible de leur mission particulièrement en période électorale.
Selon lui, une cour ou un conseil constitutionnel, qui dans une démocratie africaine émergente, refuserait, en toutes circonstances, d’user, avec rigueur et prudence, de ses pouvoirs d’invalidation, ne saurait inspirer confiance aux électeurs et aux compétiteurs de bonne foi. Dans d’autres cas, le juge a tangué et s’est plié aux ordres des pouvoirs publics, donnant une image peu reluisante du juge constitutionnel. « Aborder un thème aussi actuel qu’attendu, est quelque peu, la volonté de rechercher des solutions par anticipation, aux différents défis que la Cour constitutionnelle, va connaitre en Février 2022.
En effet Février 2022 n’est pas demain, car demain c’est maintenant- oui maintenant-
C’est bien maintenant qu’il faut s’outiller, se préparer et s’armer pour affronter « La guerre électorale », a insisté l’universitaire.
Dans ses explications, il a même cité quelques bonnes pratiques de préparation susceptibles d’aider les autorités maliennes. « Pour prévenir les dérapages au cours des élections, le Bénin, a imposé à l’Etat, le devoir non seulement, d’assurer la diffusion et l’enseignement de la constitution et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des peuples de 1981, d’intégrer ces droits dans le programme d’alphabétisation, d’enseignement et dans tous les programmes de formation des Forces Armées, des Forces de Sécurité publique (constitution du 11 décembre1991) », a-t-il signalé.
Il précisera ensuite que le juge de l’élection dispose, quelle que soit l’élection, d’un pouvoir d’annulation totale ou partielle de l’ensemble des résultats des élections, mais seulement et si « l’irrégularité ou les irrégularités constatées, ont altéré la sincérité du scrutin. Autrement dit, ou, suivant une formule équivalente- ont consisté « à fausser les résultats ».

Une autorité de décision de la cour qui doit s’imposer à tous
Selon Docteur Fousseyni Doumbia, les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. « Cela a pour but de garantir la stabilité de la cour », explique le brillant conférencier.
Il informe aussi que les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent à tous et à la cour elle-même sauf en cas d’erreur matérielle se rattachant à sa décision. « Il s’agit d’une erreur de chiffre, d’orthographe ou de calcul qui ne saurait être une erreur de droit », précise le conférencier.
Toutefois, Fousseyni Dombia estime que le comportement de certains hommes politiques tranche avec le principe de « l’autorité de décision de la cour qui doit s’imposer à tous ».
Selon lui, ce comportement consiste pour certains d’envoyer des messages de félicitations à un ami qui est déclaré vainqueur à la proclamation des résultats provisoires des élections et avant le verdict final des juges électoraux.
Il est à noter que la journée d’échanges entre la presse et la Cour constitutionnelle a aussi enregistré la présence en grande masse des représentants de la société civile malienne, de la Minusma et des universitaires. Les ministres en charge de la Justice et de la Refondation de l’Etat chargé des Relations avec les institutions.
Youssouf Z KEITA

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