DEMANTELEMENT D’UN RESEAU DE FAUSSAIRES A LA DOUANE: Incompréhension sur l’intervention du Pôle économique et financier de Kayes

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A la douane, dit-on, le premier ennemi d’un douanier est le transitaire ! Quatre douaniers de la Direction régionale des douanes de Kayes viennent d’en faire les frais. En effet, par inattention ou légèreté, ils ont fait dédouaner des soi-disant véhicules d’occasion sur la base de faux papiers. Les droits ont été minorés et le faux ainsi consommé. Mais, c’était sans compter sur la vigilance et l’expertise des agents du Bureau de contrôle interne des douanes. Ces derniers ont décelé les failles et ont exigé par conséquent la réparation du préjudice subi.
C’est ainsi que les agents des douanes, au nombre de quatre (04) ont été tous sanctionnés administrativement comme le prévoit le droit des douanes, un droit dérogatoire du droit commun.
Quant aux transitaires qui ont avoué leurs forfaits, ils ont été sommés de rembourser intégralement les vrais montants des frais de dédouanement en plus des fortes amendes prévues en la matière. Le procès-verbal a d’ailleurs été dressé par la circonstance. Ce qui veut dire qu’en matière douanière, l’affaire est close définitivement. Mais, à la grande surprise de tous, le Pôle économique et financier de Kayes est entré dans la danse.
En effet, après les sanctions administratives de la hiérarchie douanière prises conformément au droit douanier, tout le monde croyait que l’affaire était close. Mais, à la grande surprise de tous, la justice malienne s’est invitée dans l’affaire qui connait actuellement une suite judiciaire.
Selon nos sources, actuellement, deux des quatre agents des douanes impliqués dans l’affaire sont sous mandat de dépôt et un est sous contrôle judiciaire. Résultat : pour la même et seule faute professionnelle, les douaniers incriminés payent doublement en termes de sanction.
Or, il ressort clairement dans les textes nationaux que le droit douanier est dérogatoire au droit commun. Conséquence, l’interpellation des agents incriminés de la douane crée aujourd’hui une confusion dans la tête de bon nombre de personnes averties.
Alors question : que s’est-il passé pour qu’une connotation judiciaire soit donnée à cette affaire après des sanctions administratives?
Malipost

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