Equipements militaires et avion présidentiel : Soumeylou Boubèye Maïga se rabat sur la Cour de la CEDEAO

0
68

De guerre lasse, l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga se tourne vers la Cour de justice de la CEDEAO. Poursuivi pour sa présumée implication dans des opérations douteuses autour de l’achat de l’avion présidentiel et l’acquisition d’équipements militaires, Soumeylou est en prison depuis plus d’un mois. Ses avocats, selon des sources crédibles, avaient saisi la Chambre d’instruction de la Cour suprême pour une demande de mise en liberté.
Le Collectif de ses avocats demande à l’instance judiciaire de la Cédéao de constater la détention arbitraire de Soumeylou, la violation par la République du Mali du droit du prévenu à la dignité et par conséquent d’ordonner la libération immédiate. L’ASMA, le parti de Soumeylou Boubèye, ainsi que ses avocats dénoncent une violation des droits de l’inculpé et la procédure judiciaire activée contre lui.
Selon eux, en tant qu’ancien ministre, Soumeylou doit bénéficier d’un privilège de juridiction conformément à la loi. Ils estiment qu’il ne peut être jugé que par la Haute cour de justice, après saisine de l’Assemblée nationale, vu son statut d’ancien ministre. Ainsi, ses avocats ont demandé sa mise en liberté par requêtes les 7 et 8 septembre 2021, formulées par Me Abouba Aly Maïga.
La Chambre criminelle de la Cour suprême a rejeté la demande de ses avocats par ordonnance de refus de mise en liberté le 15 septembre 2021. Ensuite, la défense a introduit une requête devant la Cour de justice de la Cédéao, dénonçant la violation des droits de l’homme disant que l’inculpation et le mandat de dépôt décerné par la Cour suprême du Mali contre l’ancien Premier ministre n’est pas conforme aux articles 95 de la constitution du 25 février 1992. Les articles 15 de la loi sur la Haute cour de justice du Mali et 613 du code de procédure pénale du Mali.
Le collectif d’avocats demande à la Haute cour de la Cédéao de constater la violation par la République du Mali du droit à la dignité prévue par les dispositions de l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des Peuples et des articles 3 et 9 de la Déclaration des droits de l’Homme. Ils veulent que la cour rappelle à l’Etat malien que les Etats membres de la Cédéao ont l’impérative obligation d’exécuter les décisions de la Haute cour de justice de la Cédéao qui ont l’autorité de la chose jugée. Les avocats veulent aussi la réparation des préjudices subis par leur client.
Ismael Diarra

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici