MALI : Issa Kaou Djim condamné à 6 mois de prison avec sursis

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Le Tribunal de Grand Instance de  la Commune IV a procédé, ce vendredi 03 décembre 2021, à la délibération du procès de Issa Kaou, ex- membre du CNT , non moins  président de l’ACRT pour avoir tenu des propos jugés subversif . Après délibération, les faits on été requalifiés et  il a été condamné par les juges à 6 mois de prison assorti de 500 000 FFCA d’amende avec sursis .

L’ex- membre du CNT, Issa Kaou Djim ne retrounera pas cette fois-ci en prison. Le  verdict est tombé cet après midi  au Tribunal de la Commune IV. Il a été condamné par les juges à 6 mois de prison avec sursis et le paiement  de 500 000 FCFA d’amende. Donc, une peine punitive qui sera différé si le contrevenant récidive.

Fait majeur dans le dossier. Les faits ont été requalifiés à l’audience. Il n’a plus été poursuivi pour atteinte au crédit de l’Etat mais plutôt pour délit de presse et la loi sur la cybercriminalité. Il a été ainsi condamné suivant les dispositions de l’article 53 de la novelle loi portant délit de presse et l’artcile 21 de la loi sur la cybercriminalité.

Rappelons que Issa Kaou a été arrêté et placé sous mandat de depôt le 29 octobre 2021 pour avoir  tenu des propos à l’encontre du Premier qui, selon le Procureur de la Commune IV, sont des infractions constitutives d’atteintes au crédit de l’Etat. Il a été mis en liberté provisoire le 09 novembre 2021.

B .SIDIBE/ Malipost.Net  

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