PLAINTE POUR ANNULATION DU GOUVERNEMENT CHOGUEL : Les parties entendues aujourd’hui par la Cour suprême

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La bataille judiciaire pour l’annulation du gouvernement actuel opposant le bloc d’intervention populaire et pacifique pour la réunification entière du Mali (Biprem) au président de la Transition, Assimi Goïta et son Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga connait un rebondissement. Au sein de la haute juridiction du Mali, l’affaire semble être bien prise très au sérieux en témoigne la célérité de la réaction des juges qui décident d’entendre les responsables de l’association aujourd’hui lundi 28 juin 2021 au cours d’une audience extraordinaire organisée en l’honneur de l’association dirigée par Lacine Diawara. Mais, le Biprem parviendra-t-il à obtenir des juges la suspension puis l’annulation du gouvernement formé par Choguel comme il le réclame dans ses deux requêtes présentées à la cour ?
C’est désormais une évidence, la plainte déposée par le Biprem contre le président Assimi Goïta et le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga, pour violation de la Charte de la Transition suite au dépassement du nombre des ministres fixé à 25 au lieu de 28 nommés, ne connaitra pas le même sort que celle déposée en 2016 contre le président IBK. En effet, la Cour suprême du Mali semble bien être dans la logique de trancher cette affaire au fond et de dire le droit. Pour preuve dans une convocation en date du 25 juin 2021 adressée au président du Biprem, le président de la section administrative de la Cour suprême, Madassalia Maïga invite les parties au dossier à venir faire des observations au cours d’une audience extraordinaire qu’il organise aujourd’hui lundi 28 juin 2021.
Pour rappel, il est reproché au président de la Transition et au chef de l’exécutif des violations graves et flagrantes des textes règlementant leur fonctions et établis par le peuple malien pour encadrer la transition afin d’éviter des disfonctionnements.
« Nous, Lacine Diawara, président du Biprem Fasoko, association à but non lucratif, récépissé No : 0090 G-DB, vous saisissons et portons entre vos mains notre Requête aux fins de suspension du décret : No 2021.0385 / PT- RM DU 11 juin 2021, signé par : Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat du Mali ; Monsieur Choguel Kokalla Maiga, Premier ministre de la Transition du Mali », souligne la plainte.
Toutefois, dans cette affaire, le Biprem n’entend pas se satisfaire seulement de la suspension du gouvernement. Il entend convaincre aussi les juges à annuler le décret décrié. « Monsieur le Président de la Cour Suprême, l’article 11, aliéna 3, de la Charte est violé par le décret ci-devant visé. Par conséquent nous sollicitons qu’il vous plaise en suspendre l’application au terme d’un référé d’heure en heure notamment, à compter du 15 juin avant la fin de la journée de travail. Votre décision permettra d’éviter aux personnes nommées ministres, l’exercice illégal de cette fonction. Il faut rappeler qu’ainsi on évitera également des poursuites pénales à leur encontre du chef d’un tel exercice », prétend Lacine Diawara.
Mais les juges lui donneront-ils raison ? En tout cas, leur réaction et la rapidité qui l’a caractérisée prouve à suffisance que les inquiétudes soumises par le Biprem à l’appréciation des juges ont leur pesant d’or. Mais toujours est-il qu’il est trop tôt pour le Biprem de crier victoire. La bataille judiciaire ne fait que commencer. Que le droit soit dit !
En attendant la suite de l’affaire, on peut dire bravo à Lacine Diawara et à toute son équipe qui sont restés droit dans leur botte à chaque fois qu’un dirigeant malien viole les règles de la bonne gouvernance. Qu’ils gagnent le procès ou succombent, l’histoire retiendra qu’ils ont mouillé le maillot pour un Mali plus juste !
En effet, Assimi et Choguel ne sont pas les premiers dirigeants maliens à faire l’objet d’une plainte de la part du Biprem. Pour rappel, en 2013 le Biprem avait porté plainte contre le président ATT pour haute trahison et crime contre le Mali pour ne citer que ça.
Youssouf Z KEITA

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