REDEPLOIEMENTS D’URGENCE AU SEIN DES JURIDICTIONS ET PARQUETS : Une régression de la féminisation des fonctions et des responsabilités

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Le mouvement de personnel, qui se traduit périodiquement par des nominations et des redéploiements d’envergure au sein des juridictions et des parquets y rattachés, vient d’être officiellement acté le 10 mars 2021.
Par trois décrets pris ce jour, le Président de la Transition Bah N’Daw a, en effet, entériné les travaux consacrés au sujet par le Conseil supérieur de la Magistrature dont il est également le Président.
L’analyse de ce document ne révèle pas véritablement de grandes surprises. On peut toutefois noter, à côté des classiques nominations d’auditeurs de justice ayant terminé le stage et appelés à prendre fonction pour la première fois dans leur jeune carrière, des promotions ou des confirmations remarquables.
Tout d’abord au niveau des trois cours d’appel que compte le Mali.
Des changements importants y sont à signaler.
C’est ainsi qu’au niveau de la Cour d’appel de Kayes, on enregistre la nomination d’un nouveau Premier Président. Il s’agit de Monsieur Amadou Moro, précédemment conseiller à la Cour d’appel de Bamako, et de l’arrivée également au sein de la même juridiction de quatre nouveaux conseillers.
Dans le ressort de la Cour d’appel, il convient de mettre l’accent sur la nomination de monsieur Moussa Kida, en qualité de président du Tribunal du Commerce de Kayes, et celle de deux nouveaux juges d’instruction, respectivement à Keniéba et à Kita.
Au sein de la Cour d’appel de Bamako, l’on enregistre la nomination de Monsieur Ladji Sara comme avocat général et l’arrivée de quatre nouveaux conseillers, tous magistrats chevronnés ayant précédemment assumé d’importantes fonctions au sein d’autres cours d’appel et pour l’un, à la cour constitutionnelle. C’est le cas de Bamassa Sissoko, précédemment membre de la haute juridiction qui devient à partir du 10 mars conseiller à la Cour d’appel de Bamako.
Dans le ressort de la Cour d’appel de Bamako, qui couvre le District de Bamako, les régions de Sikasso, de Koulikoro et de Ségou, on enregistre des changements importants au niveau de plusieurs juridictions.
Ainsi, en Commune I de Bamako, Mme Foumata Sékou Dicko est nommée procureur de la République. L’intéressée, qui a occupé précédemment des fonctions au sein de plusieurs cabinets ministériels, remplace à ce poste monsieur Samba Aliou Cissé. Ce dernier est désormais nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Kati dont le ressort territorial est sans doute le plus étendu de la région de Koulikoro.
Au tribunal de grande instance de la Commune II, l’on enregistre la nomination de monsieur Bourama Konaté en qualité de Procureur de la République ; en Commune IV du District, celle de monsieur Idrissa Hamidou Touré comme procureur de la République. Cette nomination marque le grand retour de l’intéressé dans cette juridiction où il officiait, il y a quelques années, en qualité de substitut.
En fin, l’on constate la nomination de Monsieur Bandiougou Fofana, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kati, en qualité de Procureur de la République en Commune V du District.
Le tribunal de grande instance de Koutiala connaît également un changement de procureur puisqu’y prend fonction désormais monsieur Oumar Kouyaté.
Quant à la Cour d’appel de Mopti, on y note la nomination de l’ancien Président du Tribunal de Grande instance de la Commune III et ancien conseiller à la Cour d’appel de Bamako, monsieur Baba Faradji en qualité de premier président.
A propos du vaste mouvement de nominations et d’affectations nouvelles que viennent de connaître nos cours et tribunaux, il convient de relever les observations suivantes.
En premier lieu, on note sinon une régression de la féminisation des fonctions et des responsabilités, tout au moins une assez lente progression. Ainsi au niveau des parquets et des juridictions, seules deux femmes occupent des fonctions éminentes. Il s’agit de la Présidente du Tribunal de la Commune III, et de madame Fatoumata Sékou Dicko, qui vient d’être fraîchement nommée chef du parquet de la Commune I.
En deuxième lieu, l’on notera la lente mais réelle progression des jeunes dans les fonctions de Président de tribunaux, et de juges d’instruction
Enfin, il faut noter le maintien à leurs postes du procureur de la République près le tribunal de la Commune III, Monsieur Mahamadou Kassogué, et du procureur général près la Cour d’appel de Bamako, monsieur Arizo Maïga. En charge de dossiers extrêmement sensibles par les temps qui courent, ces deux derniers se voient nettement confortés dans leurs fonctions respectives.
Birama Fall

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