Reprise du procès Amadou Aya Sanogo et coaccusés : Une farce juridique ou un vrai procès !

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L’affaire dite « Ministère Public contre Fousseyni Diara et autres communément appelée affaire Amadou Aya Sanogo rependra son cours ce jeudi 25 février prochain à la Cour d’Appel de Bamako. Le Général Amadou Haya Sanogo et ses compagnons (Bloncoro Samake, Simeon Keita, Oumarou Sanofo dit Kif Fif, Soiba Diarra, Christophe Dembélé, Amadou Konare, Mohamed Issa Ouédraogo et Ibrahim BouaKone) sont accusés d’enlèvement et assassinat, complicité d’enlèvement et d’assassinat de 24 éléments du régiment des bérets rouges dont les corps ont été retrouvés dans un charnier en 2013 à Diago.

-maliweb.net- S’il y’a un doute sur la reprise du procès Amadou Aya Sanogo et coaccusés pour aller à un dénouement final, l’assurance est que les parties civiles seront représentées par les avocats au procès qui doit se tenir en principe ce jeudi 25 février 2021 à la Cour d’Appel de Bamako. Soient elles seront physiquement ou par leurs conseils qui peuvent les représenter en cette matière.

Ce que nous sachions, le procès risque d’aller à son terme car les victimes ont établi un protocole d’accord avec l’Etat du Mali dans lequel protocole, l’Etat s’est engagé à les indemniser entre 15 à 40 millions de francs CFA selon les grades des victimes. A notre vérification, le processus d’indemnité est devenu une réalité car chaque famille de victime auraient réussies un logement social à Tabacoro, en plus de cela un ayant droit de chaque victime a été enrôlé dans l’armée…

Donc pour la reprise de ce procès, les victimes vont faire valoir ce protocole d’accord devant la Cour d’Assises mais cela ne peut aucunement mettre fin au procès. . Et n’est point un obstacle à la poursuite de l’action publique car il s’agit dans le cas d’une violation du code pénale.

Sur le fond de l’affaire

Il y’a de forts risques que le procès Amadou Aya Sanogo ne puisse pas aller à son terme. Pour des raisons ci-après : les articles 2 ; 3 et 4 de la Loi d’Entente Nationale qui dispose que Article 2. Visant à concrétiser la politique de la restauration de la paix et de la réconciliation nationale, socle de la stabilité et du développement de la Nation, la présente loi a pour objet : l’exonération des poursuites pénales engagées ou envisagées contre les personnes ayant commis ou ayant été complices des faits visés à l’article 3 ci-dessous ; l’adoption de mesures d’apaisement et d’indemnisation en faveur des victimes des douloureux évènements survenus dans le contexte visé à l’article 3 ci-dessous ; l’adoption d’un programme de réinsertion des personnes qui ont été victimes du fait de l’engagement de leurs proches dans les événements visés à l’article 3 ci-dessous.

Article 3 : Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux faits pouvant être qualifiés de crimes ou délits, prévus et punis par le code pénal malien, les autres lois pénales et les conventions et textes internationaux ratifiés par le Mali en matière de protection et de promotion des droits de l’homme, survenus dans le cadre des événements liés à la crise née en 2012 et qui ont gravement porté atteinte à l’unité nationale, à l’intégrité territoriale et la cohésion sociale.

Article 4 : Sont exclus du champ d’application de la présente loi, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible.

Pourtant, la loi s’impose à toutes les parties et même à la cour qui ne peut pas outrepasser les exigences des articles 2 ; 3 et 4 de la Loi d’Entente Nationale qui ont été prises pour des impératifs de paix sociale et d’entente.

Est-ce que cette loi n’est pas une prime à l’impunité ? Car les faveurs de cette loi peuvent s’étendre jusqu’aux crimes commis au Nord du Mali à l’exception de ceux relevant du Statut de Rome (CPI). L’intérêt de la tenue de ce procès s’atténue aux vues de ces différents facteurs dans ce cas est ce que cette loi doit être maintenue ou abroger ? Est-ce que la lutte contre l’impunité pourrait cohabiter ou exister en présence de cette loi ?

maliweb.net

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