Séisme judiciaire : Idrissa Arizo n’en croit pas ses oreilles

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Un dysfonctionnement de la justice a secoué le Procureur général près la cour d’Appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, qui a fait savoir que quelque chose n’a pas marché à la Cour d’Assises consacrée aux affaires économiques et financières au titre de l’année 2021 ayant pris fin, le 10 décembre 2021. «Désapprobation générale, indignation, incompréhension, surprise, chacun y va de son qualificatif pour ce qui n’est ni plus ni moins qu’un désastre, une catastrophe, qui va déteindre inévitablement et négativement sur la confiance de nos concitoyens en la justice », a déploré le Procureur général à la clôture de la session spéciale.

Idrissa Arizo Maïaga faisait allusion à l’affaire Bakary Togola et ses 11 coaccusés qui ont été acquittés par la justice. Selon le Procureur général, l’affaire était claire pour tout le monde sauf pour la composition du jour et rien ne pouvait justifier un acquittement dont les auteurs ont caché leur jeu jusqu’au jour du verdict, rassurant sur le bon déroulement des débats, ne permettant à personne de découvrir la duplicité qui se cachait derrière les assurances données.
En menant des investigations sur ce qui s’est passé, le Procureur général n’en croyait pas ses oreilles en ce qui concerne les pratiques peu réglementaires. « Il faut s’interroger », a-t- il indiqué. « Est-ce que les dossiers sont mal ficelés, ou c’est parce que les juges font montre de mansuétude particulière vis-à-vis de ces délinquants. Un constat, c’est que tous les accusés étaient en liberté avant de comparaître devant la Cour d’Assises ?».
Selon le Procureur général, même qu’étant en liberté, les accusés pensent qu’ils doivent comparaître libres, alors que l’on sait que l’on ne comparaît pas libre devant une Cour d’Assises. « Cette session qui était attendue pour être la session de tous les espoirs, pour donner un signal fort en ces moments d’engagement tous azimuts dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière s’est muée en fiasco judiciaire unique dans les annales des cours d’assises au Mali, véritable tremblement de terre, désastre, chaos, tsunami, tous les superlatifs dans les qualificatifs ont été donnés par les juges eux-mêmes, de la décision intervenue à l’occasion de l’examen du dossier Bakary Togola et autres », a dénoncé le procureur général.
Le ministre de la justice, Mahamadou Kassogué, avait adressé une lettre au Procureur général quelques jours avant la clôture de la session. Dans cette correspondance, le garde des sceaux soulignait des irrégularités dans le déroulement du jugement. Il demandait l’ouverture d’une enquête sur la décision d’acquittement de l’ancien patron des cotonculteurs, Bakary Togola, et de ses 11 coaccusés prononcés par la cour d’assises, le 29 novembre 2021. Comme une réponse à la lettre du ministre de la Justice, le Procureur général a indiqué que« rien ne pouvait justifier un acquittement, un « véritable tremblement de terre, désastre, chaos, tsunami».
Il a fait savoir que le Parquet général a exercé immédiatement un recours, ce qui signifie que tout est à reprendre dans le procès de Bakary Togola et coaccusés. La session spéciale de la Cour d’Assises consacrée aux affaires économiques et financières travaillait sur 18 affaires inscrites au rôle de la session avec 54 accusés. L’examen des affaires a donné les résultats suivants : Réclusion criminelle : 02 ; Emprisonnement : 05 ; Acquittements : 20 ; Contumace : 15 ; Renvois à la prochaine session : 2 ; Condamnation avec sursis : 5 ; Un cas de complément d’information Amendes prononcées : 639.040.000 FCFA ; Remboursement : 1.577.145.907 FCFA dommages et intérêts : 260.150.000 FCFA. Selon des sources judiciaires, le nombre des acquittements a été grossi par la mise hors de cause de Bakary Togola et de ses 11 coaccusés.
Ismaël Diarra
Source: Le Prétoire

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