VERIFICATION FINANCIERE DE L’ARMTP: 4,53 milliards FCFA de reliquat impayés

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Dans le cadre de la vérification financière de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes (Amrtp), Le Bureau du vérificateur général, Samba Alhamdou Baby, a permis de recouvrer 6,56 milliards de FCFA dont le reliquat est de l’ordre de 4,53 milliards de FCFA.
L’Autorité malienne de régulation des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes (Amrtp), vérifiée par le BVG, alors dirigée par Choguel Kokala Maïga, a enregistré 10, 78 milliards de FCFA. Suite à la vérification, l’ancien ministre de la Communication et des Nouvelles technologies de l’information, Choguel Kokala Maïga a payé 6,56 milliards de FCFA. Il lui reste le reliquat de 4, 53 milliards de FCFA à payer.
Les principales irrégularités se présentent comme suit à l’Amrtp. Le directeur du département Administration et Finances ne fait pas le suivi régulier du recouvrement des créances. De 2016 à 2018, des clients ont cumulé des créances importantes sans que leur dossier ne soit transmis au département des Affaires juridiques pour le déclenchement éventuel d’une procédure en contentieux.
Des 4, 53 milliards de FCFA, 1,82 milliard de FCFA ont fait l’objet de moratoire de paiement et 1,88 milliard de FCFA connait une procédure en contentieux.
Le chef du Service clientèle ne procède pas à la facturation régulière des redevances clients. Il n’a pas facturé les redevances de certains clients, titulaires d’autorisations, pour un montant total de 26,97 millions de FCFA.
Le chef comptable n’a pas recouvré des redevances comptabilisées. Le montant total de ces redevances non recouvrées s’élève à 277 millions de FCFA.
Les recommandations du BVG
Au président du Conseil de régulation de l’Amrtp, le BVG recommande le contrôle des données comptables et financières transmises par les opérateurs téléphoniques conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le directeur du département Administration et Finances, il s’agit d’appliquer toutes les procédures de suivi et de recouvrement des créances conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et de faire un suivi régulier des opérations de dépôts à terme.
Transmission et dénonciation de faits à la justice
Le vérificateur général a transmis et dénoncé les faits au président de la section des comptes de la Cour suprême. Ils sont relatifs aux créances non recouvrées pour un montant de 2,34 milliards de FCFA ; aux créances faisant l’objet d’une procédure en contentieux pour un montant de 1,88 milliards de FCFA ;
S’y ajoutent les redevances annuelles non facturées pour un montant de 26,97 millions de FCFA et les factures de redevances comptabilisées après réception du rapport provisoire mais non recouvrées pour un montant de 277 millions de FCFA.
Malipost

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